Les différents aspects d’un prêt entre particuliers

Alternative au crédit bancaire, le prêt entre particuliers permet de financer différents projets. Ce système d’emprunt simplifié rend service aux personnes morales qui ont besoin d’argent. Il expose les parties prenantes à différents risques. Retrouvez ci-après quelques détails qu’il faudra connaître avant de s’engager dans cette solution pécuniaire courante.

Principaux aspects d’un prêt entre particuliers : simplicité et promptitude

L’accessibilité figure parmi les principaux aspects d’un prêt entre particuliers. Ce type de financement est ouvert à tous les profils, même les personnes qui ne justifient pas d’une capacité de remboursement évident. L’emprunteur peut obtenir le crédit qu’il souhaite de manière instantanée. Le délai d’attente pour le déblocage des fonds n’existe pas. Celui qui endosse le rôle du créancier ne requiert pas généralement de formalités comme auprès des banques. Il peut accorder la somme convenue sans appliquer un intérêt. Autrement, le taux est fixé selon son bon vouloir, même s’il reste encadré par la loi. La rémunération maximum autorisée pour un montant inférieur à 3000 euros est de 20,35 %. Il n’y a pas de plafond en ce qui concerne la somme empruntée. Le prêteur doit juste faire une déclaration en précisant le revenu généré par l’accord. La durée du remboursement dépend de la décision commune des deux parties.

Le cadre légal pour les emprunts entre les personnes physiques

Les aspects juridiques d’un prêt entre particuliers sont délimités par le Code civil. L’article 1892 donne la définition et les obligations des parties. Au-dessus de 760 euros, les conditions restent souples. Un alinéa explique qu’il faut un document écrit à partir de cette somme. Les différents détails dont la modalité de remboursement devrait y figurer. En cas de retard, une pénalité pourrait s’appliquer. La reconnaissance de dettes devient même obligatoire dès 1 500 euros. Pour tout non-payement, le prêteur peut porter l’insolvabilité en justice dans un délai de 5 ans à compter de la fin de l’échéance. Un juge du tribunal d’instance a la possibilité d’indiquer une nouvelle date pour régler le litige. Cette juridiction a aussi d’autres issues pour résoudre le problème. La saisine d’un médiateur est une voie de recours qui devrait éviter de porter l’affaire en justice.

D’autres détails à connaître concernant ce type de crédit

Il est important de bien maîtriser les aspects du prêt entre particuliers pour une personne qui souhaite y investir son argent. Pour minimiser les risques, ce serait préférable d’accorder la confiance à des connaissances, voire l’entourage immédiat. Lorsqu’il faut élargir l’horizon, il faudra passer par une plateforme en ligne. Cette dernière établit des règles de bonne conduite chez les débiteurs et les créditeurs. Elle se verse un pourcentage de la transaction. En contrepartie, ce professionnel des finances garantit le respect des lois en vigueur dans le domaine. Il ne s’agit pas d’un intermédiaire, mais davantage de facilitateurs. Les parties concernées par le crédit peuvent également recourir aux prestations d’un notaire pour authentifier leur entente écrite. Le prêteur et l’emprunteur devraient avoir un double original du contrat. Il faudra faire la déclaration nécessaire auprès de l’administration fiscale.

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